Des formulaires à remplir en ligne ou à télécharger pour effectuer vos démarches de chez vous :
Formulaires en ligne :
Formulaires à télécharger :
Formulaires disponibles en téléchargement au format PDF.
Après avoir téléchargé et imprimé le document dont vous avez besoin, le remplir et le retourner au service indiqué :
- soit par courrier : 10 rue de la Mairie 69542 Champagne au Mont d’Or Cedex
- soit par mail : voir l’annuaire des services municipaux.
Retrouvez ci-dessous un ensemble de formulaires téléchargeables :
CERFA déclaration de cession de vehicule (PDF-651.4 ko)
CERFA demande certificat d’immatriculation d’un véhicule (PDF-603.5 ko)
Comment réaliser son certificat d’immatriculation ?
Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le certificat d’immatriculation se demande :
- En ligne, sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
CERFA déclaration vente au déballage (PDF-70.4 ko)
Demande de débit de boissons (PDF-391.4 ko)
CERFA déclaration préalable activité commerciale ambulante (PDF-199.3 ko)
Demande duplicata livret de famille (PDF-14 ko)
Formulaire Cerfa 12669*02 pour inscription pour citoyen français (PDF-261.4 ko)
Formulaire Cerfa 12670*02 pour citoyen non français européen (élections municipales) (PDF-261.4 ko)