Des formulaires à remplir en ligne ou à télécharger pour effectuer vos démarches de chez vous :

Formulaires en ligne :

• Demande d’actes d’état-civil en ligne (naissance, mariage, décès).

Formulaires à télécharger :

Formulaires disponibles en téléchargement au format PDF.
Après avoir téléchargé et imprimé le document dont vous avez besoin, le remplir et le retourner au service indiqué :

• soit par courrier : 10 rue de la Mairie 69542 Champagne au Mont d’Or Cedex
• soit par mail : voir l’annuaire des services municipaux.

Retrouvez ci-dessous un ensemble de formulaires téléchargeables :

CERFA déclaration de cession de vehicule (PDF-651.4 ko)

CERFA demande certificat d’immatriculation d’un véhicule (PDF-603.5 ko)

Comment réaliser son certificat d’immatriculation ?

Carte grise

Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le certificat d’immatriculation se demande :

• En ligne, sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  

CERFA déclaration vente au déballage (PDF-70.4 ko)

Demande de débit de boissons (PDF-391.4 ko)

CERFA déclaration préalable activité commerciale ambulante (PDF-199.3 ko)

Demande duplicata livret de famille (PDF-14 ko)

Formulaire Cerfa 12669*02 pour inscription pour citoyen français (PDF-261.4 ko)

Formulaire Cerfa 12670*02 pour citoyen non français européen (élections municipales) (PDF-261.4 ko)

Formulaire Cerfa 12671*02 pour citoyen non français européen (élections parlement européen) (PDF-242.2 ko)