Dépôt numérique d’un permis de construire et déclaration préalable

Afin de faciliter vos démarches et suivre le traitement de votre dossier de permis de construire et déclaration préalable, il est désormais possible de le déposer directement sur la plateforme de services numériques de la Métropole de Lyon dénommée Toodego

Pour vous aider dans la démarche, consultez le guide sur le dépôt numérique des dossiers (PDF-357.7 ko)

• Pour déposer mon dossier

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Le dossier numérique vient en complément du dépôt papier du dossier qui doit être déposé en Mairie.


Le service Urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

• Demande de renseignement d’urbanisme

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Le service urbanisme est à votre disposition au Centre technique municipal pour vous guider dans vos projets.

Services municipaux

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

Pour préparer votre projet, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement offre un service de conseil gratuit.
Les rendez-vous sont à prendre auprès de l’architecte conseiller David Fayolle au 04 72 07 44 55.

Pour ces conseils rendus aux particuliers, 3 sites sont prévus afin de couvrir au mieux les habitants du secteur NORD de la Métropole (chaque mois) :

• en mairie de Couzon au Mt d’or le 2 ème vendredi matin,
• en mairie de Caluire le 3 ème vendredi matin et au siège du CAUE RM, 6 bis quai st Vincent Lyon 01, le 4 ème vendredi après-midi

Plaquette de présentation CAUE (PDF-1004.1 ko)

Plus d’informations sur le site du CAUE : http://www.caue69.fr.

Les formalités administratives

Les travaux qui modifient l’aspect extérieur des bâtiments, la création d’une piscine, l’édification d’une clôture ou la création d’une nouvelle construction sont soumis à des formalités administratives préalables.

JE PRÉVOIS DE RÉALISER DES TRAVAUX : QUELLES SONT LES FORMALITÉS ?

La liste des travaux ci-dessous mentionnés n’est pas exhaustive mais représente la majeure partie des projets recensés sur la commune. Le service urbanisme est à votre disposition pour toute précision ou question sur un autre projet.

Dois-je recourir à un architecte ?

Oui, sauf si je construis ou j’étends de moins de 20 m², pour moi-même, une maison dont la surface de plancher ne dépassera pas 170 m² après travaux.

Je réalise des travaux de construction :

Je construis une maison : permis de construire pour une maison individuelle.

J’agrandis ma maison :

• plus de 40 m² : permis de construire pour une maison individuelle,
• de 5 m² à 40 m² : déclaration préalable,
• moins de 5 m² : pas de formalités.

Je construis un garage ou un abri de jardin de moins de 20 m² : déclaration préalable.
Si sa surface est supérieure, il faut un permis de construire pour maison individuelle.

Je fais des travaux dans ma maison :

Je fais des travaux sur une construction existante qui ne créent pas de surface de plancher et ne modifient pas les façades : pas de formalités.

Je fais réaliser des travaux sur une construction existante qui en modifient l’aspect extérieur (création d’ouverture, pose d’une antenne parabolique, d’un climatiseur, de panneaux solaires, modification de la couleur de l’enduit, des volets, des menuiseries, etc.) : déclaration préalable.

J’aménage mon garage en pièce d’habitation :

• la pièce est supérieure à 5 m² et inférieure à 40 m² : déclaration préalable,
• la pièce est supérieure à 40 m² : permis de construire,
• la pièce est inférieure à 5 m² et la transformation n’entraine aucun travaux modifiant l’aspect extérieur : pas de formalités.

J’aménage mon garage en lieu de travail :

• les travaux entrainent un changement de l’aspect extérieur du bâtiment : permis de construire,
• le local est uniquement utilisé comme lieu de travail sans modification des façades et sans toucher aux murs porteurs : déclaration préalable.

Je construis un mur ou une clôture :

Les murs de soutènement : pas de formalités.

Les clôtures : déclaration préalable.

Les autres murs :

• de moins de 2 mètres de haut : pas de formalités,
• plus de 2 mètres de haut : déclaration préalable.

Je veux installer une piscine…

…fixe de plus de 10 m² et de moins de 100 m²…

Elle n’a pas de couverture ou une simple bâche ou un rideau de protection : déclaration préalable.

Elle dispose d’une couverture modulable d’une hauteur de plus de 1,80 m au-dessus de l’eau : permis de construire.

Elle dispose d’une couverture fixe : permis de construire.

…gonflable…

Elle fait moins de 10 m² : pas de formalités.

Elle est installée pour 3 mois ou moins : pas de formalités.

Elle est installée pour plus de 3 mois : déclaration préalable.

UNE FOIS LES TRAVAUX ACHEVÉS :

Une fois vos travaux réalisés (que ce soit dans le cadre des permis de construire ou des déclarations préalables), vous devez faire parvenir en mairie la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.

Il est important de noter que c’est au titulaire de l’autorisation de construire ou à son architecte que revient la responsabilité d’attester que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation obtenue.

TOUS LES FORMULAIRES :

• Formulaire de déclaration préalable http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
• Formulaire de demande de permis de construire http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
• Formulaire de demande de modification de permis http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19450.xhtml
• Formulaire de demande de transfert de permis http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2698.xhtml
• Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml
• Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et de conformité des travaux http://vosdroits.service-public.fr/...
• Formulaire de demande de permis d’aménager http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17665.xhtml
• Formulaire de demande de permis de démolir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17669.xhtml