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Charte d’utilisation et de modération de la page Facebook

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La page Facebook « Ville de Champagne au Mont d’Or » est un espace ouvert à tous. Il vise à informer les internautes sur l’action des services de la collectivité territoriale sur la commune et à favoriser le débat public. La consultation et la participation à ladite page suppose l’acceptation sans réserve et le respect des règles énoncées dans cette charte.

En respectant ces règles, vous participerez à faire de la page un lieu d’échanges agréable pour tous. Et n’oubliez pas, cette page est la vôtre. Vos commentaires et contributions sont les bienvenus !

Modération

Le service communication de la ville assure l’administration et l’animation de la page Facebook.

Vos commentaires sont visibles sur la page dès que vous les avez rédigés et validés. Ils ne sont modérés qu’a posteriori en cas de non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous.

Les critiques et désaccords font partie intégrante des débats. Vous êtes bien évidemment autorisés à les exprimer. Il est néanmoins opportun de faire preuve de respect pour favoriser des échanges constructifs avec les utilisateurs de la page.

La ville se réserve donc la possibilité, selon le principe de modération à postériori, de supprimer ou masquer les commentaires non conformes aux bons usages du net, de la loi française ou de la présente charte et ce, sans préavis.

Sont interdits :
  • Les messages à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile, xénophobe ;
  • Les messages à caractère incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme, incitant à la discrimination ou à la haine ;
  • Le prosélytisme religieux ou les attaques envers une religion, les propos racistes ;
  • Les messages à caractère politique, les interpellations et commentaires dénigrant élus ou agents de la Ville de Champagne au Mont d’Or ou d’une autre collectivité publique.
  • Les messages dont le contenu serait contraire aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
  • Les messages qui porteraient atteinte à l’image ou à la réputation d’une personne physique ou morale ou d’une marque ;
  • Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir, là aussi, exclus de la page ;
  • Les messages qui porteraient atteinte aux droits des tiers et de la personnalité.

À ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative : les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles d’un tiers ;

En cas de comportement volontairement perturbateur ou de récidive, la modération pourra en dernier recours bannir les fauteurs de troubles de la page.

Usages

Un soin particulier doit être accordé à la rédaction des commentaires pour échanger de manière instructive et conviviale :

  • Veillez à citer vos références et vérifiez la source des informations que vous postez pour éviter la désinformation ;
  • Veillez à ne pas être hors sujet. Le service communication se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui n’est pas en lien avec le sujet initial.

Attention également à la forme : N’abusez NI DES MAJUSCULES (c’est agressif), ni des abréviations et langages de SMS. Gardez aussi à l’esprit que l’ironie est difficilement perceptible dans un environnement virtuel, et que notre sens de l’humour nous est très personnel.

L’utilisation de la page Facebook par un candidat pour mener une campagne électorale est interdite.

Contributions et Responsabilité

Les internautes ne sont pas autorisés à poster leurs publications sur le mur de la page.

Nous rappelons que pour toute demande personnelle, vous pouvez contacter la mairie via la messagerie privée de la page ou via le formulaire disponible sur le site internet de la ville : https://www.mairiedechampagne.fr/Formulaire-contact.html

Les contributions en commentaires publiées sur la page « Ville de Champagne au Mont d’Or » le sont sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La ville de Champagne au Mont d’Or ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Conservation des données

Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook.

Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.