Comment voter ?

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Reforme de la gestion des listes électorales

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La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique (RÉU) et permanent dont la tenue est confiée à l’INSEE.

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Depuis le 1er janvier 2019, ces dernières sont permanentes et extraites du RÉU qui les centralise et en améliore la fiabilité.

Cette réforme facilite également l’inscription des citoyens sur les listes électorales en permettant leur inscription jusqu’à quelques semaines avant le scrutin (37 jours, soit le 6e vendredi avant le scrutin), et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année n-1.

(Attention ! les formulaires d’inscription ont changé. Depuis le 1er janvier 2019, les Français doivent utiliser l’imprimé Cerfa n°12669*02 et les ressortissants européens, les imprimés Cerfa n°12670*02 (liste complémentaire municipale) et n°12671*02 (liste complémentaire européenne)).

S’agissant des électeurs français établis hors de France, la possibilité d’être inscrits à la fois sur une liste électorale municipale et sur une liste consulaire est supprimée. Parmi ces électeurs, ceux qui n’ont pas choisi au 31 mars 2019 la liste sur laquelle ils souhaitent demeurer inscrits (liste consulaire ou municipale) ont été automatiquement radiés des listes électorales municipales et maintenus d’office sur la liste électorale consulaire.

Quant aux jeunes gens ayant atteint ou atteignant leur 18 ans au 1er janvier 2018, leur inscription est réalisée directement sur le RÉU par l’INSEE.

Depuis le 1er janvier 2019, tous les électeurs ont un numéro d’identifiant national d’électeur (INE).

Pour s’inscrire, plusieurs possibilités

Directement à l’accueil de la mairie, muni :

  • d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc. (photocopie à fournir),
  • d’un justificatif de nationalité, ou d’une pièce d’identité pour les citoyens non-français de l’Union européenne (photocopie à fournir),
  • d’un justificatif de domicile, tel qu’une facture à vos nom et adresse, datant de moins de trois mois (photocopie à fournir).

En ligne sur service.public.fr

  • Faites la demande en cliquant sur service-public.fr
  • Munissez-vous des pièces justificatives énumérées ci-dessus, numérisées.

Votre demande en ligne, faite sur service-public.fr, sera directement gérée par les services de la Ville de Champagne.

Par courrier

Téléchargez et complétez le formulaire d’inscription qui correspond à votre situation* :

Formulaire Cerfa 12669*02 pour inscription pour citoyen français (PDF-261.4 ko)
Formulaire Cerfa 12670*02 pour citoyen non français européen (élections municipales) (PDF-261.4 ko)
Formulaire Cerfa 12671*02 pour citoyen non français européen (élections parlement européen) (PDF-242.2 ko)

Envoyez-le par courrier à la mairie accompagné des pièces justificatives citées ci-dessus.

*Il existe trois listes électorales : une liste électorale des citoyens français et deux listes électorales complémentaires des ressortissants de l’Union européenne (une utilisée pour les élections municipales et une autre pour les élections européennes).

  • Inscription des Français sur la liste électorale principale
  • Inscription des ressortissants de l’Union européenne pour les élections municipales sur la liste électorale complémentaire
  • Inscription des ressortissants de l’Union européenne pour les élections européennes sur la liste électorale complémentaire
    (Les ressortissants de l’Union européenne peuvent s’inscrire sur les deux listes complémentaires, ou sur une seule.)

Comment vérifier que vous êtes bien inscrit ?

En cas de doute, vous pouvez également vérifier sur service-public.fr que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de Champagne :

Pour voter

Présentez-vous à votre bureau de vote muni des pièces suivantes :

  • pièce d’identité (obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants)
  • carte d’électeur

Consulter la liste des pièces d’identité acceptées : http://www.interieur.gouv.fr

Pour voter par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune le jour de l’élection, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration à condition :

  • qu’il jouisse de ses droits électoraux,
  • qu’il soit inscrit dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau.
DEMATERIALISATION DES PROCURATIONS DE VOTE

Depuis le 6 avril 2021, le dispositif de demande de procuration se modernise pour vous faciliter la vie. Vous pouvez faire votre pré-demande de procuration en ligne. Toutes les étapes à suivre :

  • ETAPE 2
    Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité
  • ETAPE 3
    Vous êtes informé par mail dès que votre mairie a validé votre procuration

Il est également toujours possible :

  • de vous rendre directement dans les lieux prévus à cet effet précisés ci-dessous pour remplir votre demande de procuration
  • de préparer et remplir votre formulaire de procuration en ligne sur www.service-public.fr,, de l’imprimer puis de vous présenter les lieux prévus à cet effet précisés ci-dessous pour attester de votre identité et signer le formulaire de procuration (disponible également sur place).

La procuration est établie sans frais :

  • au tribunal d’instance,
  • au commissariat de police,
  • à la brigade de gendarmerie,
  • au consulat de France, si vous êtes à l’étranger.

Quels documents fournir ?

  • le mandant (vous) : une pièce d’identité
  • la présence du mandataire (personne que vous aurez choisie) n’est pas indispensable lors de l’établissement de la procuration. Cependant, il faut connaître son état-civil et son adresse.

La procuration peut être établie pour :

  • un scrutin déterminé, soit le 1er tour, le 2nd ou les 2 tours,
  • 1 an maximum,
  • 3 ans maximum pour les français établis hors de France si son établissement est réalisé par une autorité consulaire.

Il est souhaitable d’établir sa procuration suffisamment tôt avant un scrutin déterminé, pour que le document soit envoyé et reçu en mairie en temps voulu.
Le mandataire ne peut pas obtenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France.

Les bureaux de vote

  • le centre Paul Morand - place de la Mairie (derrière la mairie) : bureaux 1 et 2,
  • le gymnase Chatelet - 24 rue Pasteur (à côté du groupe scolaire Dominique Vincent) : bureaux 3 et 4,
  • la salle des Campanelles - 2 rue Simone Balaÿ : bureau 5.

Plan du découpage électoral (PDF-2.4 Mo)

Adresses utiles

Services municipaux

Elections - conseil municipal - recensement - archives

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Téléchargements

Formulaire de demande de vote par procuration février 2014 PDF - 154.9 ko
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