http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N333.xhtml
- Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F763.xhtml
- Contrat de séjour http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F261.xhtml
- Prise en charge des frais d’hébergement http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2444.xhtml
Qui fixe la part des obligés alimentaires d’un parent hébergé en maison de retraite ? http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F992.xhtml
Taxe foncière sur les propriétés bâties : personnes bénéficiant d’un allègement d’impôt
Vous pouvez bénéficier d’allègement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous remplissez certaines conditions liées notamment à l’âge et aux revenus.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3171.xhtml
Taxe d’habitation : personnes bénéficiant d’une exonération ou d’une réduction
Vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de taxe d’habitation si vous remplissez certaines conditions liées notamment à l’âge et aux revenus.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml