C’est un outil réglementaire, qui définit les règles d’usage des sols sur l’ensemble du territoire communautaire et donc plus particulièrement sur celui de la commune. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque parcelle.
Ce document juridique, de portée générale, s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
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